En Côte d’Ivoire, les rois et chefs traditionnels occupent une position centrale dans la gestion du foncier urbain. Effectivement, leur influence s’étend bien au-delà des zones rurales traditionnelles. Par conséquent, comprendre leur rôle devient essentiel pour saisir les enjeux fonciers contemporains de ce pays.
La CNRCT : Une institution moderne au service de la tradition
Depuis 2014, la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels (CNRCT) structure officiellement l’autorité traditionnelle ivoirienne. En effet, le Président Alassane Ouattara a créé cette institution en 2014 avant de l’institutionnaliser définitivement en 2016, lui donnant ainsi un ancrage constitutionnel dans la 3ème République.
Actuellement, Sa Majesté Tanoé Amon Paul Désiré préside cette institution qui regroupe l’ensemble des autorités traditionnelles du pays. Ainsi, cette organisation facilite désormais leur participation active aux décisions nationales, notamment dans le domaine foncier.
Autorité traditionnelle et gestion foncière urbaine : Une réalité complexe
Gardiens des terres ancestrales
D’abord, les chefs traditionnels conservent leur statut historique de gardiens des terres communautaires. Particulièrement dans les zones périurbaines, ils continuent d’exercer une autorité significative sur les terres non immatriculées. De plus, cette légitimité ancestrale leur confère un pouvoir de décision respecté par les populations locales.
Médiateurs entre tradition et dodernité
Par ailleurs, ces autorités traditionnelles servent d’interface cruciale entre les systèmes fonciers coutumiers et modernes. Ainsi, elles facilitent les procédures administratives tout en préservant les droits communautaires. En outre, leur intervention s’avère souvent indispensable lors des opérations de lotissement urbain.
Responsabilités concrètes dans l’aménagement urbain
Attribution et Régularisation des parcelles
Premièrement, les chefs traditionnels attribuent encore de nombreuses parcelles urbaines selon les règles coutumières. Ensuite, ils délivrent des attestations villageoises qui, bien que non officielles, restent socialement reconnues. Néanmoins, ces documents posent parfois des défis lors des procédures d’immatriculation moderne.
Résolution des conflits fonciers
D’autre part, leur rôle de médiateurs s’avère précieux dans la résolution des litiges fonciers. En effet, leur connaissance approfondie des traditions locales leur permet de proposer des solutions acceptables pour toutes les parties. Cependant, leurs décisions doivent désormais s’articuler avec le droit moderne.
Défis et Enjeux contemporains
Pression de l’urbanisation Rapide
Tout d’abord, l’expansion urbaine accélérée met une pression considérable sur les terres traditionnelles. Par conséquent, les chefs doivent constamment arbitrer entre préservation du patrimoine ancestral et besoins de développement urbain. Cette situation génère souvent des tensions communautaires importantes.
Harmonisation des systèmes juridiques
Ensuite, l’articulation entre droit coutumier et droit moderne reste un défi majeur. Bien que la loi foncière de 1998 ait tenté de clarifier ces rapports, son application concrète demeure complexe. Notamment, les procédures d’immatriculation se heurtent parfois aux pratiques traditionnelles établies.
Transparence et Sécurisation des transactions
Enfin, les transactions foncières impliquant les autorités traditionnelles manquent parfois de transparence. Cependant, des initiatives de formation, comme celles menées par ALERTE-Foncier avec les membres du Directoire de la CNRCT, visent à améliorer cette situation.
Innovations et Perspectives d’avenir
Renforcement des capacités institutionnelles
Récemment, la CNRCT a organisé des ateliers de renforcement des capacités, notamment pour les femmes cheffes traditionnelles dans la gouvernance locale. Ces initiatives démontrent l’évolution moderne de l’institution traditionnelle.
Participation aux grands enjeux nationaux
De surcroît, la CNRCT s’engage activement dans les questions de paix sociale, lançant par exemple des tournées de sensibilisation dans les 31 régions du pays. Cette approche proactive illustre leur rôle croissant dans la gouvernance nationale.
Solutions d’équilibre et recommandations
Intégration Progressive des Systèmes
Pour réussir cette transition, plusieurs pistes méritent d’être explorées. D’une part, la digitalisation des procédures pourrait faciliter l’harmonisation entre systèmes traditionnel et moderne. D’autre part, la formation continue des chefs traditionnels aux enjeux fonciers contemporains s’avère indispensable.
Coopération renforcée avec l’administration
En parallèle, une collaboration structurée entre la CNRCT et les services fonciers de l’État permettrait d’optimiser la gestion urbaine. Ainsi, cette synergie garantirait à la fois le respect des traditions et la sécurisation juridique des transactions.
Conclusion : Vers un modèle hybride de gouvernance foncière
En définitive, les rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire continuent d’exercer une influence déterminante sur le foncier urbain. Toutefois, leur rôle évolue progressivement vers une approche plus institutionnalisée et transparente. Grâce à la CNRCT, ces autorités traditionnelles participent désormais activement à la construction d’un système foncier hybride, alliant respect des traditions et exigences de la modernité urbaine.
Cette transformation, bien qu’elle présente encore des défis, ouvre la voie à une gestion foncière plus inclusive et durable pour l’avenir des villes ivoiriennes.
