CGU & Politique de confidentialité

1. Informations générales

La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de ImmoLink concernant la collecte, le traitement, la sauvegarde, le partage et la protection de vos données personnelles (« Politique de confidentialité »). Cette Politique de Confidentialité s’applique au Site Internet www.i-mmolink.com et ses Applications, indifféremment de la façon dont vous accédez aux Services. Les données sont collectées par ImmoLink, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, immatriculée au greffe du registre des commerces et des sociétés de Melun (France) sous le numero : 951 711 225

La politique de confidentialité ci-présente fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Cadre et accord : En utilisant, vous connectant ou en interagissant avec ImmoLink et ses Services, vous concluez un accord tacite avec nous et acceptez que vos informations soient collectées, utilisées, traitées et sauvegardées conformément à la présente Politique de Confidentialité et nos Conditions d’Utilisation.

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité, c’est pourquoi nous vous prions de la consulter régulièrement sur notre interface. Si nous apportons des modifications que nous estimons importantes, nous vous en informerons par l’intermédiaire de notre site www.i-mmolink.com. Votre utilisation du Service postérieurement à ces modifications vaudra acceptation desdites modifications.

Cette Politique de Confidentialité est effective à compter du 21/07/2023.

2. Les données collectées

Vous pouvez visiter notre site sans enregistrer de Compte. Lorsque vous décidez de nous fournir vos données personnelles, vous consentez à ce que ces informations soient envoyées et stockées sur nos serveurs. Voici les types d’informations que nous collectons :

Informations collectées automatiquement : Lorsque vous visitez notre Site Internet ou nos Applications, utilisez nos Services et/ou répondez à des annonces ou autres contenus, nous recueillons automatiquement les informations fournies par votre ordinateur, votre téléphone portable ou autre type d’appareils fournissant l’accès au site. Ces informations comprennent, mais ne sont pas limitées à :

Informations suite à votre interaction avec notre Site Internet ou nos Applications : votre adresse IP, le type d’appareil et les performances du réseau et de l’ordinateur ou du téléphone, les statistiques sur le nombre de pages vues, le trafic vers et à partir du Site i-mmolink.com, les données sur les annonces, le type de navigateur, la langue et les informations d’identification, des informations relatives à la localisation.

Informations collectées via les cookies, les balises web et autres technologies similaires.

Informations que vous nous fournissez. Nous recueillons et sauvegardons tout type d’informations que vous fournissez en utilisant nos Services ou lorsque vous créez un compte sur notre Site Internet ou nos Applications. Ces informations peuvent être les suivantes, mais pas seulement :

Informations requises lors de votre inscription aux Services, comme votre nom, votre prénom, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre localisation, votre pays de résidence.

Informations supplémentaires fournies via des plateformes de partage, réseaux sociaux.

Informations fournies suite à la résolution d’un litige, courriel envoyé à notre site internet ou à notre adresse physique.

Informations relatives à votre localisation et à celle de votre appareil.

Informations sur votre identité à des fins uniques de vérification et de traçabilité en cas de litiges entre utilisateurs

Informations relatives à l’exercice de la fonction d’agences immobilières, d’agent immobilier, ou de mandataire à des fins de vérification et certification sur l’habilité à commercialiser le bien publié sur notre plateforme

Informations provenant d’autres sources : nous pouvons recevoir ou collecter des informations supplémentaires vous concernant, provenant d’autres services intégrés et les intégrer aux informations de votre Compte. Ces informations peuvent être les suivantes, mais pas seulement : données relatives à la démographie, à la navigation, données sur des contacts additionnels et données supplémentaires sur vous provenant d’autres sources, telles que les autorités publiques, dans la limite de la réglementation en vigueur.

3. Utilisation et transmission de vos données

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

• assurer la publication de vos annonces
• assurer la création et la gestion de votre Compte
• Certifier votre compte
• Permettre que vos prospects vous laisse des avis et/ou remarques constructives
• vendre et facturer les options payantes que vous souscrivez
• Permettre à vos prospects de prendre rendez-vous avec vous
• vous envoyer des notifications push, SMS et emails concernant votre utilisation de nos services
• répondre à vos questions
• vous permettre de partager une annonce/ un profil à un ami
• vous permettre de partager sur les réseaux sociaux.
• Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :
• faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services
• à des fins techniques pour l’amélioration de nos logiciels et la résolution de bug
• vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur
• vous envoyer des annonces parues sur notre site susceptibles de vous intéresser, au regard des annonces que vous consultez ou celles auxquelles vous répondez
• vous envoyer en tant qu’Utilisateur des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de ImmoLink et concernant exclusivement le service ImmoLink
• réaliser des enquêtes de satisfaction ou d’opinion. Aucune obligation de participer et vous pouvez demander à tout moment l’opposition.
• lutter contre la fraude
• des fins de preuve en cas de litiges

Nous sommes susceptibles :

• de vous permettre d’être recontacté par un Annonceur
• de transmettre votre demande d’accompagnement dans votre projet immobilier
• de personnaliser les publicités qui s’affichent sur notre site ou des sites tiers, afin d’éviter que vous soyez exposés à des publicités non pertinentes pour vous.

Nous sommes susceptibles de les personnaliser avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :

• les données issues de technologies publicitaires comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils
• les informations que vous nous avez communiquées
• les données obtenues via l’utilisation de notre service (fréquence de visites, catégories d’annonces visitées, mots-clés saisis…) et les identifiants de connexion et données techniques visés à l’article précédent
• les informations émanant de tiers (par exemple, des partenaires publicitaires et des agrégateurs de données)
• de partager vos données à nos partenaires publicitaires, responsables de traitement, aux fins d’améliorer les performances des campagnes de nos partenaires sur notre site
• de personnaliser les publicités qui s’affichent sur notre site en fonction de votre environnement proche

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• Des fournisseurs ou partenaires avec lesquels nous avons signé un contrat et avec lesquels nous travaillons pour améliorer nos Services sur le site, tels que des agents financiers, agences marketing et support technique, métiers annexes de l’acquisition immobilière (déco, travaux, etc). Dans ce cas, les données personnelles doivent rester sous le contrôle de ImmoLink.
• Certaines tierces parties (tels que les titulaires de droits de propriété intellectuelle, autorités de contrôle, autorités fiscales, investisseurs, polices et autres autorités publiques) si nous sommes contraints par la loi de le faire, ou en accord avec la présente Politique de Confidentialité; notamment afin de respecter une obligation légale ou une décision judiciaire, ou si cela s’avère nécessaire pour la prévention, enquête ou poursuites judiciaires contre un délit pénal, tels que fraude, tromperie, accusation.
• D’autres services tiers avec qui vous avez consenti de partager vos données personnelles.
• Avec des entreprises avec lesquelles nous avons l’intention de fusionner dans un contexte de réorganisation ou qui a racheté notre compagnie.
• Avec un titulaire de propriété intellectuelle, si ce titulaire de droit de propriété intellectuelle ou un médiateur juge, en toute bonne foi, qu’une annonce enfreindrait les droits du propriétaire.

Avant de fournir toute information personnelle, le titulaire de l’adresse IP devra conclure un accord stipulant, entre autre, que l’information est seulement fournie avec la stricte condition que celle-ci soit utilisée exclusivement dans le contexte d’une procédure judiciaire et/ou en vue d’obtenir des conseils juridiques et/ou afin de répondre aux questions d’un membre du corps judiciaire.

4.Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Les données de Compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation du Service, mandats, numéros d’agrément) sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives à la gestion de votre Compte et à vos Annonces sont conservées pour une durée de 6 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve.

Les documents et pièces comptables sont conservés 6 ans, à titre de preuve comptable.

Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 6 ans à compter de leur collecte.

5. Droit d’information, modification et rétractation

Nous ne pouvons pas modifier vos données personnelles ou informations sur votre compte. En revanche, vous pouvez directement accéder à certaines de vos données que nous conservons et les modifier par l’intermédiaire de vos paramètres en vous connectant sur votre Compte.

Lorsque vous déposez une annonce, il se peut que vous n’ayez pas la possibilité d’apporter une modification à la liste de vos annonces. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter et nous vous répondrons après vérification de votre identité et de la réglementation en vigueur.

Vous pouvez également contacter le Support Client pour accéder aux données personnelles inaccessibles à partir de nos Site Web et Applications. Pour bénéficier de ce service, il peut y avoir des frais supplémentaires, cependant ces frais ne dépasseront pas la limite autorisée par la loi en vigueur.

S’il s’avère que vos données sont incorrectes, incomplètes ou incohérentes, vous pouvez faire une demande pour modifier ou supprimer vos données. Pour en savoir plus sur vos données que nous sauvegardons, veuillez nous contacter afin de demander leurs modifications, si vous êtes en incapacité de le faire depuis votre espace dédié.

6. Protection de vos données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données de nos utilisateurs. Pour cela, nous avons mis en place des mesures technologiques et administratives (telles que pare-feu, cryptage des données envoyées, contrôle de l’accès physique et administratif aux données et aux serveurs) qui limitent les risques de perte, abus, accès non autorisé, divulgation ou modification. Toutefois, si vous pensez être victime d’un piratage, veuillez nous contacter au plus vite en nous envoyant un email.