La réponse est « Oui », il est possible de vendre une chambre dans un appartement, mais cette opération comporte plusieurs spécificités juridiques importantes à considérer:
Si vous êtes propriétaire de l’appartement entier:
- Vous pouvez créer ce qu’on appelle une « division en volumes » ou un « lot de copropriété » distinct
- Cela nécessite généralement une modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété
- Un notaire devra intervenir pour officialiser cette division
Si l’appartement est déjà en copropriété:
- Vérifiez si le règlement de copropriété permet une telle division
- Certains règlements interdisent explicitement le fractionnement des lots
Points importants à considérer avant de pouvoir vendre une chambre dans un appartement :
- Questions d’accès (la chambre doit avoir un accès indépendant ou des servitudes de passage doivent être établies)
- Partage des parties communes (salle de bain, cuisine, couloirs)
- Répartition des charges de copropriété
- Conséquences fiscales et comptables
Nous vous conseillons fortement de consulter un notaire avant d’envisager vendre une chambre dans un appartement, car les implications juridiques sont complexes et varient selon la situation spécifique de votre bien immobilier.
Et en Afrique ?
En afrique, cela se pratique dans plusieurs pays. Mais avec des spécificités selon les régions:
En Afrique de l’Ouest:
- Au Sénégal, au Mali et en Côte d’Ivoire, on trouve le concept de « chambre-salon » où des propriétaires divisent et vendent des parties de leurs concessions familiales
- Ces pratiques existent souvent dans le secteur informel, particulièrement dans les zones urbaines à forte densité
En Afrique du Nord:
- Au Maroc, en Tunisie et en Égypte, la division d’appartements en chambres séparées est pratiquée dans les grandes villes
Dans les centres urbains d’Afrique de l’Est et australe:
- Ces pratiques existent à Nairobi, Dar es-Salaam ou Johannesburg
Cependant, quelques points importants:
- Le cadre juridique est souvent moins formalisé qu’en Europe
- Dans de nombreux pays africains, ces ventes se font parfois sans enregistrement officiel
- Les droits coutumiers peuvent prévaloir sur les systèmes juridiques formels dans certaines régions
- La formalisation des titres de propriété peut être complexe…
Si vous envisagez une telle transaction en Afrique, il serait prudent de consulter un spécialiste local du droit immobilier qui connaît les spécificités du pays concerné. Sur ImmoLink, vous pouvez contacter un notaire directement afin d’aller plus loin dans votre projet de vente de chambre dans un appartement.
